Statuts de l’association

STATUTS
Article premier : titre, durée
Entre les fondateurs de l’association et tous ceux qui y adhèreront à l’avenir, il est constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du 16 août 1901, une association ayant pour titre :
J.C. ASSO
Parents d’élèves

L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 2 : les buts
Dans le cadre du groupe scolaire Joliot Curie de Villenave d’Ornon (33) :
• Etablir et organiser une collaboration entre les parents d’élèves et les enseignants, ainsi qu’avec les autorités scolaires et communales,
• Faciliter aux parents l’étude, avec les enseignants ou les autorités compétentes, des réformes nécessaires pour l’enseignement public,
• Permettre d’étudier les problèmes relatifs au développement harmonieux de l’enfant à l’école et dans la famille,
• Susciter la participation des parents à la vie scolaire de leurs enfants,
• Participer à toutes réunions, manifestations destinées aux élèves, aux parents, au corps enseignant ou à toute personne ou organisme concerné par l’enseignement, seule ou en collaboration avec d’autres associations,
• Diffuser toutes informations concernant la vie scolaire,
• Participer à ou organiser diverses manifestations en collaboration avec les enseignants.
Article 3 : siège social
Le siège social de l’association est fixé :
• Groupe Scolaire Joliot Curie
12 rue André Noubel – 33140 VILLENAVE D’ORNON

Article 4 : composition de l’association
Tout parent ou personne assumant la responsabilité d’un ou plusieurs enfants peut devenir en tout temps membre de l’association J.C.ASSO Parents d’Elèves.
Article 5 : droits et devoirs des membres
Chaque membre de l’association participe à la vie de l’association et dispose de la plus totale liberté d’opinion et de vote.
Au sein de l’association, comme dans toutes les instances où il la représente, il s’interdit toute discussion à caractère politique, syndical ou religieux et fait abstraction de ses opinions politiques : ses interventions sont uniquement motivées par l’intérêt des enfants et des familles. Son vote est totalement libre, selon sa conscience et son intime conviction.
Droits et devoirs des membres :
• Proposer sa candidature pour figurer sur les listes lors des élections des représentants des parents d’élèves,
• Assister aux réunions,
• Participer et voter aux assemblées générales de l’association,
• Respecter et promouvoir les principes et valeurs du mouvement autonome, en particulier l’absolue neutralité politique, syndicale ou religieuse.
Article 6 : démission, exclusion des membres
La qualité de membre se perd par :
• Par la perte de qualité de parent d’élève,
• Par démission adressée au conseil d’administration de l’association,
• Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif pouvant causer directement ou indirectement un préjudice matériel ou moral à l’association. Le membre peut être entendu sur sa demande par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale de l’association.
Article 7 : finances de l’association
L’association est administrée par des membres bénévoles, qui ne reçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour les travaux accomplis pour l’association.
Toute distribution directe ou indirecte des bénéfices ou excédents de l’association est rigoureusement interdite.
Ressources :
Les ressources de l’association sont constituées :
• Des cotisations versées par les membres, dont le tarif est fixé par le conseil d’administration,
• Des subventions que peuvent lui verser les collectivités territoriales,
• De dons,
• De recettes accessoires provenant de manifestations diverses.
Dépenses :
Les dépenses doivent être nécessaires à l’objet de l’association. Elles sont ordonnancées par le président et le trésorier, sous le contrôle du conseil d’administration.
Article 8 : l’assemblée générale
C’est l’organe suprême de l’association J.C. ASSO Parents d’Elèves.
Elle est réunie une fois par an par le conseil d’administration. Ce dernier lui soumet le rapport annuel d’activité et les comptes du dernier exercice. La convocation, avec indication de l’ordre du jour, doit être expédiée à chaque membre au moins quinze jours avant la date de la séance. Les membres qui souhaitent faire porter un objet à l’ordre du jour doivent en faire la demande au conseil d’administration au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le président doit en faire la demande dans les quatre semaines, lorsque un cinquième des membres en fait la demande, avec l’intention du ou des objets qui doivent figurer à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est valablement constituée si au moins un cinquième des membres est présent ou représenté, et peut statuer sur tout objet figurant à son ordre du jour. Sauf dispositions contraires des présents statuts, l’assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des voix représentées. Les membres absents peuvent se faire représenter par d’autres membres, mais un membre ne peut représenter plus de trois voix.
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
• Approuver le procès-verbal de l’assemblée générale précédente,
• Approuver le rapport des vérificateurs de comptes et les comptes annuels,
• Adopter le budget de l’exercice suivant,
• Communiquer aux membres de l’association le montant de la cotisation fixé par le conseil d’administration,
• Elire le président et les autres membres du conseil d’administration,
• Elire les vérificateurs des comptes,
• Modifier les statuts à la majorité des deux tiers des voix représentées, pour autant que cette modification figure à l’ordre du jour,
• Se prononcer sur toute question importante de l’association J.C. ASSO Parents d’Elèves, ou sur les propositions soumises par le conseil d’administration.
Article 9 : le conseil d’administration
Il gère les activités de J.C. ASSO Parents d’Elèves et assume la responsabilité vis-à-vis de l’assemblée générale. Il se compose de six membres au moins (président, vice-président, trésorier, secrétaire, trésorier adjoint, secrétaire adjoint), qui sont élus par l’assemblée générale pour une année (le vote se déroule à main levée, un vote à bulletin caché peut être organisé si besoin). Ils sont rééligibles pendant le temps de leur qualité de membre actif. Le conseil d’administration est chargé de formuler et de mettre en pratique les objectifs de J.C. ASSO Parents d’Elèves. Il la représente auprès de tiers, notamment des autorités scolaires. Son action doit être conforme aux résolutions prises par l’assemblée générale.Le conseil d’administration ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres est présente.

Article 10 Représentants des Parents d’élèves
JC ASSO proposera une liste candidats à présenter lors des élections des parents d’élèves délégués.
Le nombre de candidats sera lié au nombre de classes. (1 titulaire et un suppléant par classe). Le choix des candidats aura lieu en début d’année scolaire.
Dans le cas où il y aurait trop de candidats par rapport au nombre de postes, un arbitrage aura lieu à partir des critères suivants :
1. Représentativité du conseil d’administration dans les 2 conseils
2. Mixité entre les nouveaux candidats et parents déjà élus
3. Une candidature par personne
4. Une candidature par famille

Article 11 : dispositions finales
L’assemblée générale peut dissoudre ou transformer l’association. Dans ce cas l’assemblée générale nomme une commission pour la liquidation de l’association.
L’actif restant après la liquidation sera attribué par décision de l’assemblée générale.
Fait à Villenave d’Ornon, le 29 septembre 2011.